Code Pénal

**Yoan Xehal** Admin Messages : 6 Date d'inscription : 04/03/2019

"Nul n'est censé ne pas connaitre la loi"

Cela signifie que vous devez avoir lu et approuvé l'ensemble des articles et lois présentent dans ce Code pénal. Le règlement est également à lire et a approuvé.

Tout ceci dans l'unique but de jouer votre rôle de citoyen, en garantissant une sécurité sur l'ensemble de l'île, ainsi qu'en jouissant de vos droits et devoirs.

Articles .1.(Code pénal)

Article .1-.0 :
Le Code Pénal définit l'ensemble des infractions possible à la loi, et contient les procédures à appliquer dans leur cas.

Article .1-.1 :
Le Code Pénal contient tous les montants des amendes, et les peines d'emprisonnement : toute sanction.

Article .1-.2 :
Le Code Pénal peut être modifié uniquement par le gouvernement, et seulement en cas de necessité.

Article .1-.3 :
Le Code Pénal donne les sanctions applicable sous différentes catégories :
- Infractions Contraventionnelles ;
- Infractions Délictuelles ;
- Infractions Criminelles.

Article .1-.4 :
Le Code Pénal définit les sanction concernant l'ordre publique, y compris privé et routier.

Partie .1. : Infractions Contraventionnelles

Infraction
Amende et Pertes de Points
Peine d'emprisonnement ou autre...
Circulation sur voie de bus
135 €
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Arrêt ou stationnement dangereux
135 € + -3 points
Fourrière si non réponse du conducteur (téléphone)
Stationnement génant
35 €
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Défauts de phares/feux
135 € + - 4 points
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Téléphone au volant
135 € + - 3 points
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Conduite sous effet de l'alcool de 0,5 à 0,8g/L
135 € + - 6 points
Non reprise du volant

Conduite en sens interdit
135 € + - 4 points
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Franchissement d'un feu rouge
135 € + - 4 points
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Non respect des distances de sécurité
135 € + - 3 points
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Franchissement d'une ligne continue
135 € + - 3 points
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Non respect de priorité (ou refus)
135 € + - 4 points
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Non port du casque en cyclomoteur
135 € + - 3 points
Interdiction de repartir sans casque
Non respect d'un stop
135 € + - 3 points
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Non port de la ceinture de sécurité
135 € + - 3 points
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Non respect de priorité piéton
135 € + - 6 points
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Demi-tour ou marche arrière sur autoroute
375 € + - 6 points
Immobilisation et garde à vue 24 H (5 min)
Demi-tour ou marche arrière sur route
135 € + - 4 points
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Défaut de signalisation (clignotants)
35 € + - 3 points
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Excès de vitesse inférieur à 20 Km/h (route limité à 50km/h)
68 € + - 1 point

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Excès de vitesse inférieur à 20 Km/h (route limité à + de 50km/h)
135 € + - 1 point
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Excès de vitesse entre à 20 et 29 Km/h
135 € + - 2 points
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Excès de vitesse inférieur entre à 29 et 39 Km/h
135 € + - 3 points
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Excès de vitesse inférieur entre à 39 et 49 Km/h
135 € + - 4 points
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Conduite dangereuse
135 € + - 2 points
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

1° 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ;
2° 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe ;
3° 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe ;
4° 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ;
5° 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.

Partie .2. : Infractions Délictuelles

Infraction
Amende et Pertes de Points
Peine d'emprisonnement ou autre...
Excès de vitesse supérieur à 50Km/h
1 500 €
suppression du permis + garde à vue 24H (10 min)
Défaut de plaque
135 €
Fourrière + Garde à vue 24 H (5 min)
Conduite sans permis
750 €
Immobilisation + Garde à vue 48 H (10 min)
Défaut de certificat d'immatricalion
375 €
Fourrière
Vol de véhicule
Jusqu'à 45 000 €
Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement (30 min)
Harcelement et/ou intimidation
90 €
Garde à vue 48 H (10 min)
Menaces verbale
35 € / insulte ; si outrage : + 135 €
Garde à vue 24H (5min) si outrage à agent
Rixe (coups et blessures)
750 €
Garde à vue 72 H (15 min)
Conduite sous l'effet de l'alcool (+ de 0,8 g/L)
375 €
suppression permis de conduire + garde à vue 48 H (10 min)
Possession de drogue (-10)
Jusqu'à 45 000 €
Destruction + 2 ans d' emprisonnement (20 min)
Traffic de drogue (+10)
Jusqu'à 75 000 €
Destruction + 5 ans d'emprisonnement (50 min)
Vol à main(s) armée(s)
Jusqu'à 7 500 €
Saisie arme + 2 ans d'emprisonement (20 min)
Délit de fuite
3 750 €
3 ans d'emprisonnement (30 min) + Fourrière + Suppression permis
Escroquerie
Jusqu'à 375 000 €
5 ans d'emprisonnement (50 min)
Refus d'obtempérer
3 750 €
Garde à vue 48 H (10min)
Usurpation d'identité
15 000 €
Garde à vue 72 H (15min)
Entrée par effraction
7 500 €
Garde à vue 48 H (10 min)

Partie .3. : Infractions Criminelles

Infraction
Amende et Pertes de Points
Peine d'emprisonnement ou autre...
Homicide
A determiner par le tribunal
30 ans de réclusion criminelle (1H15)
Prise d'otage
A determiner par le tribunal
40 ans de réclusion criminelle (1H30)
Braquage Superette
A determiner par le tribunal
15 ans de réclusion criminelle (55min)
Braquage Banque
A determiner par le tribunal
20 ans de réclusion criminelle (1H)
Coups et blessures (handicapantes ou mortelles)
A determiner par le tribunal
15 ans de réclusion criminelle (55 min)
Enlèvement/Séquestration
A determiner par le tribunal
20 ans de réclusion criminelle (1H)

Articles .1-1.(Suite Code pénal)

Article .1-1.0 :
Toute récidive d'une infraction contraventionnelle ou délictuelle entraîne une multiplication de l'amende par deux.

Article .1-1.1 :
Les crimes doivent obligatoirement être jugés par le tribunal.

Article .1-1.2 :
Les coups et blessures sont jugés comme délit si ils ont sans impact à long terme sur la victime.

Article .1-1.3 :
Les coups et blessures sont jugés comme crime si ils ont un impact conséquent sur la vie de la victime, ou qu'ils ont causés la mort.

Article .1-1.4 :
Pour toute infraction contraventionnelle non classée, veuillez vous référer au classement des infractions de 1ère à 5ème classe.

Article .1-1.5 :
Pour toute infraction délictuelle non répertoriée, se référer à votre supérieur. Il en est de même pour les infractions criminelles.

Article .1-1.6 :
Les infractions liées au Code la route peuvent entrainées des conséquences autres qu'une amendes, si il y a recidive régulière : cette autorisation vous sera communiquer par un officier de police judicaire haut gradé, ou par un membre du gouvernement.

Article .1-1.7 :
Des contrôles routiers pêuvent être organisés par les forces de l'ordre, et en conséquant, ils sont autorisés à pratiquer un contrôle total : vérification des documents, de la plaque d'immatriculation, d'un contrôle d'alcoolémie ou de drogue.

Fin du Code Pénal
Merci d'appliquer, à partir de maintenant les règles présentent ici même.
Dans le cas contraire vous serez sanctionnez par le Code pénal.